QU’EST-CE QUE LE RGPD ?

Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).

Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Quel est l'impact du RGPD sur les documents de vos clients

Aujourd'hui la réception de documents comportant des informations personnelles de vos utilisateurs doit utiliser une solution qui respecte les normes RGPD et valide les 3 droits de vos utilisateurs concernant leurs données :

Droit d'accès

Le droit d'accès vous permet de demander à un organisme s'il détient des données sur vous et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu. Il permet de contrôler l'exactitude des données.

Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent ainsi les stocker ou de les réutiliser à des fins personnelles.

Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement vous permet de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant. Cela concerne également les documents qui comportent des données vous concernant.

Par conséquent, recevoir des emails contenant les documents de vos clients n'est plus une solution valable car cela ne respecte ni la sécurité des données, ni les nouveaux droits imposés par le RGPD.